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Drones – UAS – RPAS en Belgique

Portail conseil juridique & support juridique 

 

 

Début 2015 le Gouvernement Fédéral belge adoptait son Arrêté Royal belge concernant l’exploitation commerciale des systèmes aériens sans pilote (UAS / RPAS) et des drones. L’Arrêté belge (“AR drone“) est entré en vigueur dès le 25 avril 2016.

Vous pouvez consulter ici en aperçu les lignes conductrices de cet Arrêté drones (classe 1 (A&B), classe 2 et usage récréatif) ainsi qu’un Checklist / Do’s & Dont’ssommaire AR drones

Cependant, en septembre 2018, un Règlement européen est entré en vigueur qui harmonise fortement le secteur des drones sur le territoire de l’Union européenne et qui a un impact direct sur les constructeurs, les pilotes, les centres de formation et les prestataires de services (en termes de sécurité, exigences techniques, environnement, etc.). Après tout, les réglementations nationales et locales compémentaires qui sont actuellement en cours de révision, ne disparaitront pas totalement.

Notre cabinet suit de près le progrès du contenu et de l’impact de ce patchwork règlementaire et a acquis un savoir faire technique et commercial considérable relatif au drones (multicopter et fixed wing). Nous sommes donc bien placés pour donner du conseil juridique spécialisé et à la fois pratique.

En décembre 2018 « AGORIA », la plus grande fédération belge de l’industrie technologique, a reconnu Indigo Legal en tant que principal représentant de l’industrie belge des drones / UAS.

Sur base de son expertise unique, Indigo Legal a été sélectionné et retenu comme seul fournisseur de services juridiques à figurer dans les « Drone Pages », le premier annuaire interdisciplinaire des sociétés drones / UAS pour la Belgique (couvrant 160 entreprises dans ce domaine).

Votre entreprise envisage d’entamer officiellement des activités commerciales avec des UAS/RPAS/drones en Belgique et/ou dans un avenir proche également à l’étranger?

Compte tenu de la croissance rapide de ce secteur industriel, la concurrence entre tous les prestataires de services sera vraisemblablement féroce. Seules les entreprises dignes de confiance de leurs clients et conformes à la loi seront reconnues et pourront survivre dans ce marché de niche. Il est également prévu que toutes les administrations compétentes telles que la Direction Générale du Transport aérien (DGTA), les communes locales, les forces de police et les tribunaux appliqueront une politique de tolérance zéro à l’égard des infractions réglementaires et des accidents.

Par conséquent, nous vous recommandons de faire entreprendre en temps opportun un examen juridique préalable par des experts juridiques expérimentés dans ce domaine industriel et ce bien avant le démarrage de vos activités.

Pour cette raison, InDiGo Legal >  comme un pionnier dans le marché juridique des UAS / drone belge, a lancé:

– un portail de soutien juridique RPAS-UAS-drones moyennant notre newsletter périodique à travers lequel nous partagerons des nouvelles juridiques pertinents, du savoir-faire et des conseils et astuces sur la future mise en œuvre de la législation européen et belge relative aux drones: enregistrez-vous ici à notre newsletter

– des packs sur mesure de soutien juridique RPAS-UAS-drones avec une tarification entièrement transparente, ce qui vous permettra d’anticiper vos besoins réels en termes de faire voler et opérer votre drone, et de réduire toute la paperasserie administrative et juridique.

I . Paquet de démarrage de base: Faites volez votre drone!

 examination juridique de vos opérations RPAS / UAS / drones génériques ou spécifiques telles que prévues par la législation aérienne belge afin de vous préparer à la conformité réglementaire par rapport à la Direction Générale du Transport aérien (DGTA): livraison d’une liste de contrôle spécifique à votre l’entreprise se référant à la législation applicable et proposant des solutions pratiques afin d’opérerer votre drone en toute conformité légale

comprenant également jusqu’à 1 heure d’assistance juridique gratuite: discussion (par exemple en réunion et/ou par téléphone et/ou par e-mail) relative à vos questions relatives à ce qui précède

Forfait pour ce pack: 295,- EUR*

II. Paquet de démarrage étendu: Faites votre drone travailler pour vous!

 examination juridique de vos opérations RPAS/ UAS / drones génériques ou spécifiques telles que prévues par la législation aérienne belge afin de vous préparer à la conformité réglementaire par rapport à la DGTA: livraison d’une liste de contrôle spécifique à votre l’entreprise se référant à la législation applicable et proposant des solutions pratiques afin d’opérer votre drone en toute conformité légale

support réglementaire pour le plein respect dans chacun de vos secteurs d’activité industrielle en vertu de la législation spécifique belge (par exemple des services dans le domaine des télécommunications, des médias, de la radiodiffusion, la photographie aérienne, la sécurité, les inspections, la télédétection, l’agriculture, la construction, les infrastructures essentielles, tâches gouvernementales, la santé, le transport / logistique, etc.): livraison d’une liste de contrôle spécifique pour votre entreprise avec référence à la législation applicable et proposant des solutions pratiques afin de faire d’opérer votre drone en toute légalité

support réglementaire pour le plein respect de la législation belge sur la protection de la vie privée et le traitement des données personnelles (au cas où vos services mènent également au traitement de données personnelles des individus): livraison d’une liste de contrôle spécifique pour votre entreprise avec référence à la législation applicable et proposant des solutions pratiques afin d’opérer votre drone en toute légalité

comprenant également jusqu’à 1 heure d’assistance juridique gratuite: discussion (par exemple en réunion et/ou par téléphone et/ou par e-mail) relative à vos questions relatives à ce qui précède

Forfait pour ce pack: 595,- EUR*

III. Options standardisées « add-on » accessoires aux packs de démarrage I et IIRéduisez l’administration juridique relatif à votre drone!

Option 1: l’assistance juridique concernant la déclaration ou la demande d’autorisation pour les opérations RPAS / UAS / drones spécifiques auprès de la DGTA: demandez notre tarif s.v.p.

∞ Option 2: l’assistance juridique concernant l’obtention de permis pour les opérations RPAS / UAS/ drones spécifiques auprès d’autres administrations belges sectorielles et locales (par exemple l’IBPT, ainsi que les communes, etc): demandez notre tarif s.v.p.

Option 3: un screening juridique sous d’autres législations aériennes afin de pouvoir mener et développer vos activités UAS/RPAS étrangères dans d’autres pays de l’UE ou mondialement: demandez nos tarifs s.v.p.

∞ Option 4: rédaction et/ou la révision juridique des contrats de service UAS/RPAS avec des clients et/ou entre les participants (en conformité avec l’A.R. drones) (propriétaire, locataire, exploitant, télépilote, observateur RPAS, etc) ainsi que la division de responsabilité en cas d’incidents, l’assurance aérienne, concession/license des droit de propriété (intellectuelle) sur les livrables aux clients, etc: demandez nos tarifs s.v.p.

∞ Option 5: préparation juridique pour les traitements de données à caractère privé vis-à-vis de l’Autorité de Protection des Données belge (sous le régime du RGDP et/ou d’une déclaration caméra) (jusqu’à 2 heures estimées): 275,00 EUR* par activité de drone/finalité de traitement

∞ Option 6: rédaction juridique d’une politique de confidentialité/vie privée spécifique et des avertissements juridiques (disclaimer) (en conformité avec l’A.R. drones)  à inclure dans vos contrats de services RPAS/ UAS / drone et / ou sur votre site web (par exemple, à des fins d’information du grand public): 275,00 EUR* par disclaimer ou par policy

(*) Prix promotionnels (hors tva) des packs  – services offerts en anglais, en néerlandais ou en français et soumis à nos conditions générales

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter (votre personne de contact direct: M. Patrick Michielsen)

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