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Aperçu de nos domaines d’expertise juridique 

Notre équipe fournit des services juridiques principalement dans les domaines industriels et juridiques repris ci-après: 

Droit aérien – Droit de transport aérien >

airplane  helicopter

  •  licences opérationnelles/permis/enregistrements  (including COA)
  •  services de navigation aérienne
  •  aspets contractuels et questions de responsabilité
  •  aéroports et contrôle du traffic aérien (ATM – ATC)
  •  technologie de l’aviation – équipement et communications aéronautiques
  •  standardisation et certification
  •  transport multi-modal

Droit aérospatial – Droit spatial >

sat

  •  aspets réglementairs et contractuels relatifs aux satellites:
    • communications par satellite
    • émissions par satellite
    • navigation satellitaire (GNSS – Galileo – EGNOS)
    • télé – observation terrestre par satellite (remote sensing)
  • autorisations nationales pour différentes activités spatiales
  • aspets contractuels et questions de responsabilité
  • payload – charge utile (assurance, etc)
  • support juridique aux projets de l’UE et de l’ASE (par ex. études de faisabilité technologique)
  • technologie spatiale
  • small sats – CubeSats
  • autres questions en droit spatial

Droit commercial – Droit de contrats – Droits de marchés publics >

business

  •  pratique générale en droit commercial et de sociétés (e.a.  achat/vente, bail/location, transport, etc)
    • conseil
    • rédaction, négotiation et révision de contrats
    • résolution de litiges
  •  droit de l’agence commerciale et de la distribution
  •  responsabilité pour des produits défectueux
  •  droit d’assurances
  • droit de sociétés, concordat judiciaire et faillites
  •  joint ventures
  •  droit de la concurrence belge
  •  compliance (e.g. anti-corruption – blanchissement d’argent AML)
  •  assistance transactionelle et corporate
  •  venture capital – crowfunding
  •  droit administratif
  •  marchés publics (au niveau UE et national)
  •  start-ups
  •  investissements étrangers
  •  pratique générale du droit belge
  •  scanning juridique des contrats impactés par le BREXIT

Droit de la protection des données – Vie Privée >

privacy 

  • EU GDPR: e.a. détermination stratégique, data mapping, audits, rédaction/négotiation des contrats et policies,    programmes de formation, etc
  • EU ePR : protection des données en matière des communications électroniques
  • rôle de DPO externe (Data Protection Officer)
  • notifications et contacts auprès de la Commission Vie Privée (DPA)
  •  transferts transfrontaliers des données personelles (hors UE)
  •  big data – profiling
  •  securité des données – pertes
  •  data protection audits
  •  droit de la protection vie privée

Droit européen >

euro

  •  droit de la concurrence européen
  •  conseils réglementairs (dans des secteurs divers: bancaire, energie, technologie, transport, infrastructure, etc)
  •  marché publics UE (consortium, etc)
  •  R&D: e.a. Programmes-cadre: FP7 – Horizon 2020 (H2020)
  •  relations avec des organisations internationales et institutions/agences de l’UE

Droit de la propriété intéllectuelle – Droit des medias >

copyright

  •  recherche et développement (R&D)
  •  protection du savoir-faire et sécrets commerciaux – conventions de confidentialité (NDA)
  •  droit d’auteur – transferts/licences copyright
  •  publishing – contrats d’édition
  •  Science Ouverte
  •  marques et dénomminations commerciales
  •  protection des logiciels
  •  protection des banques de données
  •  noms de domaine
  •  réutilisation de l’information du secteur public
  •  information (géo) spatiale
  •  protection des droits relatifs à la personnalité (droit à l’image, etc)
  •  droit de la publicité
  •  sponsoring
  •  secteur de l’entertainment
  •  droit des sports
  •  droit de la mode
  •  droit de la télé/radiodiffusion
  •  due diligence P.I. dans les transactions M&A

Droit de la technologie de l’information >

IT

  •  logiciel propriétaire ou sous licence libre (OSS)
  •  IT public and private procurement (RFP’s, etc)
  •  externalisation IT
  •  service level agreements (SLA)
  •  hardware
  •  difficultés ou échecs pendant des projects IT
  •  signatures électroniques / encryption
  •  software as a service (SaaS)
  •  cloud computing (public, hybride et/ou privé)
  • blockchain – smart contracts
  •  contrats de licence logicielle
  •  audits logiciels (e.a. software asset management)
  •  contrats de distribution
  •  responsabilités de fournisseurs d’access, de contenu et d’hébergement (ISP)
  •  cybercriminalité (hacking, perte de données, etc)
  •  cybersecurité
  •  e-gouvernement
  •  e-santé
  •  biotechnologie
  •  green tech – clean tech
  •  technologie autonome (voitures, etc) – intelligence artificielle (A.I.) – robotique
  •  due diligence T.I. dans des transactions M&A

Droit de l’Internet : e-business et e-commerce >

internet

  • sites web Internet : développement, hébergément, etc
  • média sociaux
  • applications mobiles (apps)
  • crowdfunding
  • paiement électronique
  • facturation électronique
  • archivage électronique
  • marché publics électroniques
  • publicité par Internet – marketing digitale
  • concours et jeux promotionnels
  • e-casino – jeux d’hasard
  • marketing digitale et directe
  • vérification de la conformité des sites internet sous le droit national applicable
  • cookies
  • vente en ligne / web shops: contractuel (conditions générales de vente) et aspets réglementaires
  • droit de la distribution
  • concurrence déloyale
  • pratiques de commerce loyales
  • droit de la protection des consommateurs

Droit des télécommunications >

telecom antenna

  • rédaction, négotiation et révision de contrats B2C et B2B
  • externalisation des télécommunications
  • sécurisation et maintien des licenses/autorisations/permis et notifications pour différents opérateurs/réseaux/services:
    • terrestrielle-fixe
    • mobile
    • satellitaire
  • allocation du spectre et fréquences et problèmes d’interférence
  • telecoms housekeeping et relations avec les autorités de supervision
  • centres de données (collocation, housing, etc)
  • archivage de données
  • communications machine-à-machine (M2M)
  • internet of things (IoT)
  • smart cities

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions relatives à un des domaines précités. Sur simple demande nous pouvons également partager des références plus détaillées avec vous.

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